Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRIERE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT TOUTE UTILISATION DE Rundrive.re.
Par l’utilisation de Rundrive.re, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d’être tenu et que Rundrive.re peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site web.

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel.

« Application » : désigne l’application mobile exploitée par Rundrive disponible sur iOS ou Android.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service Rundrive, conclues entre Rundrive et le Client.

« Client » : désigne toute personne physique qui dispose d’un Compte sur Rundrive.

« Client Entreprise » : désigne une personne morale qui a conclu un contrat spécifique avec Rundrive pour faire bénéficier du Service Rundrive à ses collaborateurs.

« Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé du Client, accessible avec un identifiant et un mot de passe, depuis le Site ou l’Application.

« Contenu Utilisateur » : désigne toute donnée ou information, autre que (i) des données à caractère personnel au sens de la législation relative à la protection des données personnelles ou (ii) des éléments de propriété intellectuelle protégés, communiquée par le Chauffeur à Rundrive sur l’Application.

« Course » : désigne une prestation de transport effectuée par un Chauffeur au bénéfice du Client par l’intermédiation du Service Rundrive.

« Demande Spécifique » : désigne toute demande spécifique formulée par un Client dans le cadre d’une Réservation, comme la présence d’un animal.

« Frais d’Annulation » : désigne les frais d’annulation ou de non-présentation dus par le Client tel que précisé dans la grille tarifaire figurant en Annexe.

« Participation aux Frais » désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement ;

« Place » désigne la place réservée par un Client à bord du véhicule d’un Conducteur

« Rundrive » : désigne la société Rundrive

« Réservation » : désigne toute demande de prestation de transport faite par un Client par l’intermédiaire du Service Rundrive.

« Service Rundrive » : désigne la plateforme de mise en relation et la centrale de réservation au sens de l’article L.3142-1 du Code des transports, mise à disposition par Rundrive. Le Service Rundrive est accessible depuis l’application Rundrive

« Site » : désigne le site internet exploité par Rundrive à l’adresse https://rundrive.re/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

« Territoire » : désigne le(s) territoire(s) sur lesquels le Service Rundrive est mis à disposition, tel qu’indiqué dans l’Application.

2. Inscription, acceptation et modification des CGU

   2.1 Inscription au Service Rundrive 

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut s’inscrire pour bénéficier du Service Rundrive, en créant un Compte directement via l’Application.

En toutes hypothèses, toute personne physique souhaitant s’inscrire doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte et en particulier son prénom, son nom, son adresse email, son numéro de telephone. Un moyen de paiement sera uniquement requis pour l’utilisation du service covoiturage. 

Rundrive.re ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de rundrive.re. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation rundrive.re pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

Sont strictement interdits, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, réédition, redistribution ou tout envoi du Contenu du site web, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de rundrive.re. Pour effectuer une telle demande d’autorisation, vous pouvez contacter l’administrateur du site web à l’adresse suivante: contact@rundrive.re

   2.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site web est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation ». Seule l’acceptation de ces CGU permet aux Membres d’accéder aux services proposés par le site web et l’application Rundrive. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l’article V des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, Rundrive se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

   2.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Rundrive.re se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site web ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Rundrive.re se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux sur le site web.

 3. Durée et résiliation des CGU 

       3.1 Durée 

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client.

       3.2 Résiliation 

L’usage du Service Rundrive n’inclut aucun engagement dans la durée pour le Client, qui est libre de résilier les CGU, de ne plus utiliser le Service Rundrive et/ou de demander la suppression de son Compte à tout moment et sans préavis, sous réserve d’avoir exécuté ses obligations en cours, et notamment d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues au titre de l’usage du Service Rundrive et pour les Courses.

Rundrive pourra résilier les CGU et cesser de permettre l’usage du Service Rundrive au Client dans les cas précédemment évoqués à l’article 12 et après une phase contradictoire.

La résiliation des CGU entraîne l’interruption de l’accès au Compte et au Service Rundrive.

 4. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs 

     4.1. Propriété intellectuelle de Rundrive 

Le Service Rundrive, l’Application, le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Rundrive sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Le Client reconnaît et convient que le Service Rundrive, l’Application et le Site, et l’intégralité des éléments qui les composent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Rundrive.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service Rundrive, de l’Application, du Site, ou de chacun des éléments qui les composent, est interdite sans l’autorisation de Rundrive. Les CGU n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client ou d’un tiers.

Ainsi, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Rundrive, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service Rundrive, l’Application, le Site et l’intégralité des éléments qui les composent.

    4.2. Contenus Utilisateurs 

Le Client donne le droit à Rundrive de réutiliser les Contenus Utilisateurs notamment pour :

• les publier sur le Site et / ou l’Application ;
• les modifier ou les adapter ;
• les incorporer dans des publicités, des supports de communication ou tout autres documents ;

5.  Utilisation du service 

   5.1  Compte utilisateur 

Pour s’inscrire et bénéficier des services proposés en ligne par Rundrive.re, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse mail valides). Rundrive.re ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de Rundrive.re. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation Rundrive.re pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.
Sont strictement interdits, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, réédition, redistribution ou tout envoi du Contenu du site web, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de Rundrive.re. Pour effectuer une telle demande d’autorisation, vous pouvez contacter l’administrateur du site web à l’adresse suivante: contact@Rundrive.re

   5.2  Utilisation de la messagerie instantanée

Rundrive.re permet à ses utilisateurs d’échanger avec d’autres Membres. Vous vous engagez expressément à n’utiliser de tels services que pour envoyer des Messages de Membres convenables et se rapportant à l’objet du sujet en question « covoiturage / voyages ». Rundrive.re ne revoit ni ne contrôle les Messages de Membres placés ou diffusés sur le site web, que ce soit dans les offres de covoiturage ou dans la Messagerie Instantanée et ne saurait encourir des responsabilités se rapportant à de tels Messages de Membres. Rundrive.re se réserve toutefois le droit de retirer tout Message de Membres et/ou tout Contenu du site web sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages de Membres illicites ou interdits sur le site web. Rundrive.re se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d’engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du site web la communication proscrite et en résiliant le droit d’utilisation du site web des personnes en infraction.
Cette liste comprend des Messages des Membres:

• Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus,
• Qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
• Impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail ») ou d’envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
• Diffamatoires ou insultants
• Promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
• Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d’autres pages accessibles),
• Fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée de quelqu’un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
• Constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d’un tiers dans tout autre pays du monde,
• Entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

   6.  Organisation d’un covoiturage

L’organisation d’un covoiturage résulte exclusivement d’un accord intervenu entre la personne qui l’organise et celle qui le rejoint, elles agissent sous leur seule et entière responsabilité. Cependant, tout élément en lien avec le déroulement de ce voyage / trajet, ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Rundrive, quelle que soit sa nature, le service proposé par Rundrive étant un rôle d’intermédiaire.
Rundrive s’efforce d’assurer la disponibilité du site web 24h/24 et 7j/7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site web ou aux services proposés par celui-ci soient interrompus soit dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau logicielle, de réparations d’urgence du site. Rundrive s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations.
Les Membres reconnaissent et acceptent que Rundrive n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site web ou un/des services proposés par celui-ci et ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultants de ce fait. 

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

• (i) vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
• (ii) vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ;
• (iii) vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ;
• (iv) le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
• (v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
• (vi) le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis » ;
• (vii) vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Trajet en Covoiturage sur la Plateforme ;
• (viii) vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
• (ix) toutes les Places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
• (x) vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
• (xi) vous êtes un consommateur et n’agissez pas à titre professionnel.
  

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.

Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de Rundrive. Rundrive se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

6.1   Obligations du conducteur 

Il est rappelé que dans le cadre du covoiturage convenu entre le conducteur et un ou plusieurs passagers, le conducteur a pour obligation vis-à-vis passagers :

• De se présenter à l’heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d’annulation, Rundrive se réserve le droit de garder ces informations d’annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne ;
• D’informer sans délai les passagers de toute modification du trajet ;
• Attendre le passager sur le lieu du rendez-vous jusqu’à 30 minutes au-delà de l’heure convenue (tolérance ne dispensant pas le passager d’être ponctuel)

    6.2  Critères de fixation du prix d’un covoiturage

Le tarif proposé pour chaque Réservation de covoiturage est fixé par le Conducteur et qui varie à chaque Course en fonction de la distance à parcourir, de la durée anticipée de la course, du nombre de places réservées inclut une commission Rundrive correspondant aux frais de Réservation consistant en une somme forfaitaire dont le montant peut varier à chaque Course. 

En tout état de cause, le montant total du prix de la Course est fixé préalablement à celle-ci. Il peut varier au cours de la Course conformément aux stipulations ci-dessous.

     6.3. Réservation d’une Place

Rundrive a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « Réservation ») pour les Trajets proposés sur la Plateforme.

Les modalités de réservation d’une Place dépendent de la nature du Trajet envisagé.

Rundrive met à disposition des utilisateurs un moteur de recherche accessible sur la Plateforme fondé sur différents critères de recherche (provenance, destination, dates, nombres de voyageurs, etc.). Certaines fonctionnalités additionnelles sont fournies sur le moteur de recherche lorsque l’utilisateur se connecte à son Compte. Rundrive invite l’utilisateur, quel que soit le mode de réservation utilisé, à consulter et utiliser consciencieusement ce moteur de recherche afin de déterminer l’offre la plus adaptée à ses besoins.

     6.4 Trajet en Covoiturage

Lorsqu’un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est (i) soit acceptée automatiquement (si le Conducteur a choisi cette option lors de la publication de son Annonce de Covoiturage), (ii) soit acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le Passager procède au paiement en ligne du montant de la Participation aux Frais et des Frais de Service afférents, le cas échéant. Après vérification du paiement par Rundrive et validation de la demande de Réservation par le Conducteur, le cas échéant, le Passager reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).

Si vous êtes un Conducteur et que vous avez choisi de gérer vous-mêmes les demandes de Réservation lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous êtes tenu de répondre à toute demande de Réservation dans un certain délai. A défaut, la demande de Réservation expire automatiquement et le Passager est remboursé de l’intégralité des sommes versées au moment de la demande de Réservation, le cas échéant.

A compter de la Confirmation de la Réservation, Rundrive vous transmet les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur), dans le cas où le Membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.

    6.5  Pénalités dues en cas de dégradations

En cas de dégradations du véhicule du Partenaire imputable au Client, le prestataire de services de paiement de Rundrive pourra prélever pour le compte du Partenaire un montant forfaitaire de 100 € TTC en cas de salissure ou un montant correspondant aux frais de réparation ou de remise en état du véhicule sur la base des justificatifs présentés par le Partenaire (par exemple, des frais de nettoyage).

Dans une telle situation, Rundrive sollicitera le Client afin qu’il soit en mesure de fournir des explications. En l’absence de réponse suite à la sollicitation de Rundrive, le Client sera débité des frais correspondants.

6.6 Politique d’annulation et de retard pour les covoiturages

• Si un passager ou une passagère annule dans les 24 heures avant l’heure de départ prévue, nous le.la remboursons à hauteur de 50%, hors frais de réservation. Nous versons au conducteur ou à la conductrice 50% du montant de la réservation également, car l’annulation intervient peu de temps avant le trajet. 

S’il ou elle a effectué sa réservation dans les 24 heures précédant le trajet et qu’il ou elle annule celle-ci dans les 30 minutes, nous le·la remboursons intégralement à l’exception des frais de réservation.

• Si un passager ou une passagère ne se présente pas le jour du départ, nous versons au conducteur ou à la conductrice l’intégralité du montant de la réservation. Les conducteurs et conductrices ne sont pas tenus d’attendre indéfiniment. Si le retard d’un ou d’une passagère est trop significatif et perturbe le covoiturage des autres parties prenantes, le conducteur peut légitimement poursuivre le trajet s’il.elle n’a pas réussi à joindre le passager au préalable. Le conducteur recevra alors l’intégralité du montant de la réservation. 

• Si le conducteur ou la conductrice annule, nous remboursons les passagers et passagères intégralement, frais de réservation compris. 

• Si le conducteur ou la conductrice n’a pas annulé le trajet alors qu’il ou elle aurait dû, les passagères et passagers doivent faire remonter l’information que le trajet n’a pas eu lieu depuis l’application Rundrive, dans les 24 heures suivant l’heure du départ prévue. Il faudra choisir une raison parmi celles proposées et nous apporter une explication détaillée. Nous laisseront 7 jours au conducteur ou à la conductrice pour confirmer ou contester cette explication. En cas de confirmation, nous remboursons intégralement les passsagères et passagers, frais de réservation compris. En cas de contestation, nous lui demanderons de nous donner sa propre version des faits. Notre équipe s’occupera alors de rembourser chacun et chacune en fonction de notre politique d’annulation. Surveillez régulièrement vos e-mails, nous pourrions avoir besoin de plus d’informations de votre part.

6.7 Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée à Rundrive et aux autres Membres participant au Trajet de Covoiturage ou à l’Autocariste, le cas échéant.

Toutefois, Rundrive permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers. Dans ce cas, vous vous engagez à indiquer avec exactitude au Conducteur ou à l’Autocariste, au moment de la Réservation, les prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez une Place. Il est strictement interdit de réserver une Place pour un mineur voyageant seul âgé de moins de 13 ans pour un Trajet en Covoiturage. Dans le cas où vous réservez une Place pour un Trajet en Covoiturage pour un mineur voyageant seul âgé de plus de 13 ans, vous vous engagez à demander l’accord préalable du Conducteur et à lui fournir une autorisation des représentants légaux dûment remplie et signée. 

En outre, la Plateforme est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, d’un animal voyageant seul ou tout élément matériel.

Par ailleurs, il est interdit de publier une Annonce de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

7.  Système d’avis pour le covoiturage

7.1. Fonctionnement

Rundrive vous encourage à laisser un avis sur un Conducteur (si vous êtes Passager) ou un Passager (si vous êtes Conducteur) avec lequel vous avez partagé un Trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un Trajet. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous-même Passager, ni sur un Membre avec lequel vous n’avez pas voyagé ou avec lequel vous n’étiez pas censé voyager.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur la Plateforme qu’après le plus court des délais suivants : (i) immédiatement après que vous ayez, tous les deux, laissés un avis  ou (ii) passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.

Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l’avis laissé à votre égard. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

7.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Rundrive se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

7.3. Seuil

Rundrive se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii) la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

8. Paiement 

8.1 Fonctionnement des paiements

Le paiement des Courses est effectué auprès du prestataire de services de paiement de Rundrive : Mangopay.
Les conditions générales d’utilisation de MangoPay sont accessibles ici.

Le prix de la Réservation fait l’objet d’une autorisation bancaire au moment de la Réservation. La validité des autorisations est de 7 jours. Le Client sera prélevé sur le moyen de paiement renseigné au moment de la Réservation. Lorsque la Réservation est faite plus de sept jours avant la date prévue de la Réservation, l’utilisateur est invite à renouveler sa recherche moins de 7 jours avant le départ. Le prestataire de services de paiement de Rundrive effectuera donc une nouvelle autorisation bancaire sur le moyen de paiement du Client moins de sept jours avant la date prévue de la réservation.

En cas de refus de l’autorisation bancaire par l’établissement bancaire du Client, la Réservation est annulée et le Client en est informé.

Grâce à la solution technologique mise au point par la société Mangopay, prestataire de services de paiement, le prix de la Course est automatiquement réparti entre le Chauffeur et Rundrive, une fois celle-ci terminée.

Le Client n’effectue aucun paiement directement à l’égard du Chauffeur, à l’exception d’éventuels pourboires laissés à la discrétion du Client.

8.2 Sécurité des données de paiement et lutte contre la fraude

Le prestataire de services de paiement de Rundrive conserve et traite les données de paiement du Client de façon sécurisée, en ayant notamment recours à des processus de cryptage et de chiffrement.

Pour garantir la sécurité des transactions, le prestataire de services de paiement de Rundrive a également recours à des mécanismes de lutte contre la fraude. Ainsi, pour valider l’ajout d’un moyen de paiement, le Client pourra être sollicité afin d’accomplir des démarches visant à garantir la sécurité des transactions, par exemple suivre les instructions figurant sur une page 3D Secure mise en œuvre par son établissement bancaire.

En cas d’échec du mécanisme de vérification ou d’authentification, le moyen de paiement pourra être refusé et une Réservation ne pourra être validée.

En outre, conformément à l’article 12, Rundrive peut suspendre le Compte du Client en cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement repéré par un mécanisme de lutte contre la fraude.

9. Engagements de Rundrive 

9.1 Disponibilité du Service Rundrive 

Rundrive s’engage à mettre le Service Rundrive à disposition du Client sur le Territoire ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Rundrive s’engage à ce que le Service Rundrive soit accessibles 24/24h et 7/7j, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service Rundrive. Compte tenu des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, Rundrive ne peut garantir une disponibilité permanente du Service Rundrive.

En outre, Rundrive pourra à tout moment suspendre certaines fonctionnalités du Service Rundrive en vue de leur amélioration ou en supprimer certaines en vue de leur remplacement.

En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie perturbant le bon fonctionnement du Service Rundrive, Rundrive s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

9.2 Mise en relation avec un Chauffeur 

Conformément à son statut de centrale de réservation, Rundrive s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en relation des conducteurs proposant des courses et des passagers à la recherche de trajets pour permettre la mise en relation.

De même, n’étant pas partie au contrat de transport conclu entre le Conducteur et le Client et chaque Conducteur étant libre d’accepter ou de refuser une Réservation de covoiturage ainsi que la proposition tarifaire assortie, Rundrive ne peut pas garantir qu’un trajet en covoiturage sera systématiquement disponible et que la reservation du Client aboutira à une Course. 

9.3 Sécurité du Compte

Rundrive s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité du Service Rundrive et du Compte.

10. Responsabilité de Rundrive 

En tout état de cause, la responsabilité de Rundrive est limitée à son statut de centrale de réservation et d’opérateur de plateforme de mise en relation.

La responsabilité de Rundrive ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui lui sont extérieures, notamment dans les cas suivants :

• la Réservation faite par le Client n’a pas abouti à une Course en raison de l’absence de chauffeurs disponibles ;
• le Client a violé une stipulation des CGU ou n’a pas suivi les instructions figurant sur le Site ou l’Application ;
• le Client n’a pas respecté le contrat de transport conclu avec le Chauffeur après avoir été mis en relation avec celui-ci ;
• en présence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment dans le cas où le Chauffeur a un comportement imprévisible ou ne respecte pas les stipulations essentielles des conditions générales de partenariat le liant à Rundrive 
• en cas de force majeure.

En outre, Rundrive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants du Client, sauf défaillance technique imputable à Rundrive, ainsi que de tout préjudice subi par le Client lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans le Compte.

11. Engagements du client 

Le Client s’engage expressément à ;

• respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
• respecter, en particulier, les dispositions du Code de la route (par exemple, l’obligation de se munir d’un siège enfant s’il voyage avec des passagers âgés de moins de 10 ans) ;
• être majeur et avoir la capacité de contracter avec Rundrive ;
• fournir à Rundrive toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service Rundrive ;
• utiliser le Service Rundrive conformément à sa destination et à son objet, et en faire une utilisation loyale ;
• renseigner des informations, sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de la création du Compte, et à maintenir ces informations à jour, notamment sur sa civilité et son identité, ainsi qu’à utiliser un moyen de paiement à son nom ;
• faire un usage strictement personnel de son Compte et ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité, ne pas transférer ou céder le Compte à un tiers  ;
• informer Rundrive en cas de complication de toute nature avec un Chauffeur ou un autre Client ;
• se présenter au lieu de prise en charge convenu avec le Chauffeur par l’intermédiation de Rundrive, à moins de s’exposer à des Frais d’Attente ou des Frais d’Annulation  ;
• avoir un comportement approprié, poli et respectueux avec le Chauffeur et à éviter tout comportement qui pourrait mettre en péril sa propre sécurité ou celle du Chauffeur et / ou des tiers ;
• ne pas dégrader le véhicule du Chauffeur sous réserve de devoir rembourser les dégradations causées.

Le Client comprend et accepte qu’il est strictement interdit :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service Rundrive ;
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de Rundrive;
• toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Rundrive ;
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification  ;
• toute acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Rundrive ;
• toute copie et ou détournement du Site et de l’Application ;

plus généralement toute pratique détournant le Service Rundrive à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

12. Suspension de l’accès au service Rundrive

L’accès du Client au Service Rundrive pourra être suspendu dans les cas suivants ;

• Le Client, ou l’un des passagers accompagnant le Client pendant une Course, ne respecte pas l’une des stipulations des CGU.
• Le moyen de paiement renseigné par le Client n’est pas approvisionné ou ne fonctionne pas.
• Le Client, ou l’un des passagers accompagnant le Client pendant une Course, a un comportement inapproprié, violent ou déplacé à l’égard d’un Chauffeur ou d’un salarié ou prestataire de Rundrive.
• Le Client est suspecté d’utiliser le Service Rundrive de façon frauduleuse, par exemple en utilisant un moyen de paiement qui n’est pas le sien.

Dans l’une de ces situations, et à l’issue d’une phase d’enquête contradictoire menée par Rundrive par tout moyen (par exemple, par téléphone), l’accès au Service pourra être rétabli, ou, le cas échéant, les CGU pourront être résiliés, en fonction des résultats de l’enquête.

13.   Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Rundrive.re ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du contenu du site web par rapport à un quelconque objectif. Tout contenu du site web est fourni « en l’état » et, dans la mesure maximum admise par le droit applicable : Rundrive.re exclut expressément toute garantie, même implicite, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier et Rundrive.re exclut expressément toute garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du site web ou l’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Rundrive.re pour décès ou dommage corporel causé par négligence, fraude, dol ou faute lourde ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue dans le cadre du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez le site web à vos risques et périls et la responsabilité de Rundrive.re ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du site web, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du site web et/ou de contenus du site web, en ce compris, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents. 

L’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site web, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle (par exemple, même par négligence). Certains systèmes de droit n’admettant pas d’exclusions ou de limitations de responsabilités pour dommages incidents, spéciaux ou pour dol, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables. 

   13.1  Liens vers d’autres sites 

Le site web contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Rundrive, et ce dernier n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Rundrive fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Rundrive parraine ou recommande le site lié en question ni que Rundrive soit affilié à celui-ci. Toutefois, l’utilisation du site web conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site web. Il vous appartient donc d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque Rundrive fournit sur le site web des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Rundrive ne garantit l’exactitude de telles informations et en aucun cas, Rundrive ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

14. Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du réseau social 

14.1  Dispositions générales

Le responsable du traitement des données vous concernant est Rundrive. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les collaborateurs de Rundrive, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site web ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site web et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Rundrive est susceptible d’entrainer le refus de prendre en compte votre demande d’inscription au service.
Les données collectées par Rundrive dans le cadre des services rendus sur le site web sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

14.2 Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Certaines données de traçabilité usuelles peuvent être utilisées à des fins de statistiques de fréquentation du site www.rundrive.re

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/2018, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou par courrier postal.

14.3 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site web votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fourni  à Rundrive.

14.4 Contenu du site web saisi par les Membres 

 Rundrive n’est pas responsable du contenu saisi sur le site web par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les avis « Conseiller » reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de Rundrive qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Rundrive fera tout son possible pour supprimer sans délai du site web le contenu litigieux.